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Conditions générales d’utilisation du site Ecocoast
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MODIFICATIONS DE NOTRE SITE
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les questions relatives aux présentes conditions générales d’utilisation et tout litige ou réclamation en découlant ou y étant lié (dans chaque cas, en ce compris les réclamations ou litiges non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans l’Émirat de Dubaï, Émirats arabes unis, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des Émirats arabes unis ou de toute autre juridiction).
Tout procès, action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou du site web, ou s’y rapportant, doit être intenté exclusivement devant les tribunaux de Dubaï, aux Émirats arabes unis, bien que nous conservions le droit d’intenter un procès, une action ou une procédure contre vous pour violation des présentes conditions générales d’utilisation dans votre lieu ou pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous dans ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
LIMITATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS
Toute cause d’action ou de réclamation que vous pourriez avoir découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou du site web, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action, faute de quoi cette cause d’action ou cette réclamation est définitivement prescrite.
RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
Aucune renonciation par Ecocoast à l’une des modalités ou à l’une des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité terme ou à cette condition, ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement d’Ecocoast à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions générales d’utilisation restent pleinement en vigueur et effectives.
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